J.O. 173 du 28 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination (inspection du travail)


NOR : MTSO0760725A



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 17 juillet 2007, M. Edouard Ines, directeur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Territoire de Belfort à compter du 1er septembre 2007 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.